Au premier janvier 2022, deux nouvelles mentions devront apparaître sur le DPE d’un logement :

• Le montant des dépenses énergétiques annuelles

Pour les DPE réalisés avant le 01/07/2021, le montant des dépenses devra être affiché sur le rapport de DPE.

Pour les DPE réalisés après le 01/07/2021, il faudra afficher la fourchette (coût minimum et coût maximum) sur le rapport de DPE.

• L’indication qu’un logement classé F ou G est un logement à consommation énergétique excessive :  « Logement à consommation énergétique excessive. La loi impose que le niveau de performance énergétique (DPE) du bien immobilier, actuellement de classe F / G [selon la classe affichée], soit compris, à compter du 1er janvier 2028, entre la classe A et la classe E”

De plus, tous professionnels ou non-professionnels ne respectant pas la publication d’un DPE conforme s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Cette évolution de la réglementation du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) prépare le retrait des passoires thermiques du marché locatif.

Le gouvernement a publié un décret stipulant que les logements qui consomment plus de 450 kWh par m² et par an, donc classés G, seront interdits à la location dès 2023. A ce titre, seulement 4% de ces passoires thermiques seront concernés par le décret, soit 90 000 logements. Seulement, la loi du 22 août 2021 va prolonger cette interdiction :

• Aux logements classés G dès 2025
• Aux logements classés F dès 2028
• Aux logements classés E dès 2034

Si votre bien est considéré comme énergivore, il faudra alors entreprendre des travaux d’isolation pour rendre ce dernier éligible à la location. Le mieux est de rénover son logement tel que son DPE soit équivalent, au minimum, à D afin de pouvoir continuer à le louer au-delà de 2034.

Si vous êtes propriétaire-bailleur et que vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, vous pouvez bénéficier de deux aides :

• La prime énergie Mon expert

Tout le monde est éligible à cette prime qui est versée une fois les travaux réalisés. Elle prend en compte les travaux d’isolation, l’installation d’un système de chauffage ou de ventilation. Le montant de la prime énergie dépend du type de travaux réalisé, de la région dans laquelle se trouve le logement et de votre revenu fiscal de référence.

• MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’, permettant de bénéficier d’une prime pour la rénovation énergétique des résidences principales, est accessible à l’ensemble des propriétaires, quel que soit le montant de leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. Les copropriétés y deviennent également éligibles sous certaines conditions.

Certaines dépenses d’équipements ou de travaux en faveur du développement durable dans l’habitation principale ouvrent droit au versement d’une prime appelée MaPrimeRénov’ à compter du 1er janvier 2020. Elle remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Initialement, destinée aux propriétaires occupants relevant des ménages modestes, elle est élargie, à compter du le 1er octobre 2020, à l’ensemble des propriétaires (occupants et bailleurs) ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires, peu importe les conditions de ressources. Les propriétaires bailleurs peuvent prétendre au dispositif au titre des devis et dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2022, dans la limite de 3 logements (ils peuvent également bénéficier du dispositif, en sus, sur le logement qu’ils occupent à titre de résidence principale), peu importe les conditions de ressources.

Conditions :

• Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé affectant le bénéficiaire de la prime ou cas de force majeure),
• Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans (sauf pour un changement de chaudière au fioul)
•  

Revenu fiscal de référence (RFR) maximum pour bénéficier de la prime de transition énergétique en 2022 :

En Ile de France :