Sous forme de prime d’intéressement ou de participation, l’épargne salariale permet au salarié d’une entreprise de préparer son avenir à moyen ou long terme.
L’épargne salariale pour la retraite : Le PERCO
Le PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collective) est un plan épargne d’entreprise permettant aux salariés d’épargner pour la retraite et à leurs employeurs de les encourager dans cette direction en y contribuant à travers des primes ou versements complémentaires. Une fiscalité très avantageuse favorise également cette démarche.
Depuis le 1er octobre 2019, le PERCO a été remplacé par le PERE-collectif ou PERE-obligatoire : les règles de fonctionnement des PERE sont identiques à celles du PERCO à la seule différence que les salariés peuvent effectuer des versements volontaires sur le PERE qui seront déductibles du revenu global, dans les limites du plafond de déduction de l'épargne retraite.
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Comment fonctionne le PERCO ?
Les versements de l’épargnant
Pour se réaliser une épargne salariale, l'épargnant a la possibilité de réaliser des versements volontaires dans la limite de 25% de sa rémunération annuelle. Seulement, le maximum pouvant être abondé est fixé à 2194 (6582/3).
Le salarié peut également verser la totalité ou une partie de sa prime d'intéressement ou de participation, mais également des sommes issues d’un autre plan épargne salariale ou issues d’un CET (Compte Epargne Temps). Il peut aussi verser des sommes correspondantes à des jours de repos non pris, dans la limite de 10 par an.
Le contrat peut exiger un versement minimum annuel, ne pouvant excéder 160 € par an.
Les versements de l’employeur
La contribution de l'entreprise est une composante obligatoire du plan. L'aide apportée par l'entreprise ne peut être inférieure à la prise en charge des frais de gestion du portefeuille.
L'employeur a la possibilité, si le règlement le prévoit, de réaliser un versement initial au moment de l'adhésion au plan par le salarié, avant même que ce dernier n'est effectué de dépôt. Ce versement peut atteindre jusqu'à 2% du PASS (Plafond de la sécurité sociale), soit 822,72 € pour 2022.
Pour lui permettre de constituer une épargne salariale plus conséquente, l’employeur peut également faire des versements complémentaires à ceux du salarié, c’est l’abondement de l’employeur. Il est annuellement plafonné à 16 % du PASS soit 6 582 € pour 2022. Ce plafond est cumulable avec le plafond applicable au PEE si le salarié est titulaire à la fois d'un PEE ou PEI et d'un PERCO.
L'abondement ne doit pas excéder le triple des versements du salarié.
Qu’elle fiscalité pour le PERCO ?
Pour l’épargnant
La fiscalité du PERCO est simple. Durant la phase d’épargne salariale, les plus-values générés ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, dans la limite de 30 852 €. En cas de sortie, tous les gains obtenus peuvent être exonérés d’impôt, sauf dénouement du PERCO sous forme de rente viagère, mais sont soumis aux prélèvements sociaux à 17,2%.
En rente viagère : IR et 17,2 % de prélèvements sociaux sur une fraction de la rente en fonction de l’âge du crédit rentier au jour de l’entrée en jouissance de la rente :
- 70 % si moins de 50 ans
- 50 % entre 50 et 59 ans
- 40 % entre 60 et 69 ans
- 30 % si plus de 70 ans
En capital : La totalité des versements est exonéré d’IR et de prélèvements sociaux. Les gains issus des versements, quant à eux, sont exonérés d’IR mais soumis aux prélèvements sociaux à 17,2 %.
Pour l’employeur
Les sommes versées par l’employeur, appelées abondements, sont exonérées dans la limite de 3 290,88 € en 2022, mais peuvent être cumulables avec les sommes versées sur un PEE. Toutefois ces versements sont soumis au forfait social dont les taux peuvent être de 16% ou 20% selon les situations.
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L’épargne salariale pour des projets à court termes : Le PEE
Le PEE (Plan d'Epargne Entreprise) est un plan d'épargne salariale qui permet à ses bénéficiaires de se constituer une épargne en valeurs mobilières (actions, obligations, titres de créances négociables, parts d'OPCVM, bons de souscription, certificats d'investissement) avec l'aide de l'entreprise.
Comment fonctionne le PEE ?
Le Plan Epargne Entreprise peut être alimenté par des versements volontaires de la part du salarié, sa prime d’intéressement ou/et de participation et enfin par des sommes issues du CET (Compte Epargne Temps) du salarié ou sommes correspondant à des jours de repos non pris.
Les versements sur un PEE (Plan Epargne Entreprise) sont facultatifs. Chaque salarié peut verser jusqu’à 25% de sa rémunération brute annuelle.
Les actions ou parts acquises dans le cadre du PEE sont indisponibles pendant une durée légale de 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé autorisé (modification de la situation familiale, modification des conditions de travail, acquisition ou agrandissement de la résidence principale).
L'entreprise peut, dans une certaine limite, compléter les versements de l'épargnant par un abondement. Elle prend en charge, dans tous les cas, les frais de tenue de compte.
Les sommes versées dans les plans d'épargne salariale sont investies dans des valeurs mobilières devant respecter certaines conditions de diversité et de liquidité.
Qu’elle fiscalité pour le PEE ?
Le bénéficiaire profite d'avantages fiscaux et sociaux immédiats sur les sommes versées par l'entreprise (intéressement, participation, abondement), qui sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 3 290,88 €. L’entreprise bénéficie également d’avantages fiscaux sur les sommes versées au salarié dans un cadre d’épargne salariale.
Quelles différences entre le PEE et le PERCO pour votre épargne salariale ?
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PEE |
PERCO |
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Alimentation |
- Versements volontaires dans la limite de 25% de la rémunération
- Versements issus de l’épargne salariale |
- Versements volontaires dans la limite de 25% de la rémunération
- Versements issus de l’épargne salariale |
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Abondement |
- Dans la limite de 300% des sommes versées par le salarié
- Dans la limite de 8% du PASS |
- Dans la limite de 300% des sommes versées par le salarié
- Dans la limite de 16% du PASS |
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Disponibilité de l’épargne |
Au bout de 5 ans sauf cas exceptionnels :
- Mariage ou PACS du titulaire
- Naissance ou adoption d’un 3e enfant
- Divorce, séparation ou dissolution du PACS à condition de conserver la garde d'un enfant
- Décès du titulaire du plan, du conjoint ou du partenaire de PACS
- Invalidité du titulaire du plan, du conjoint ou partenaire de PACS, ou de l’enfant.
- Situation de surendettement - Cessation du contrat de travail - Création, reprise d'entreprise ou d’une société - Acquisition / agrandissement de la résidence principale ou sa remise en état.
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Lors du départ à la retraite, sauf cas exceptionnels :
- Décès du titulaire du plan, du conjoint ou du partenaire de PACS
- Invalidité du titulaire du plan, du conjoint ou partenaire de PACS, ou de l’enfant
- Situation de surendettement du titulaire du contrat
- Expiration des droits à chômage
- Acquisition / agrandissement de la résidence principale ou remise en état de la résidence principale à la suite d’une catastrophe naturelle
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Transfert |
Vers un PEE, un PEI ou un PERCO |
Vers un PERCO |
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Fiscalité à l’entrée |
Versement volontaire du salarié : non déductible de son revenu
Versement par le salarié des sommes issues de l’épargne salariale : Exonérés d’IR mais prélèvements sociaux à 9,7 % chez le titulaire du plan
Versement par l’employeur Pour l’entreprise : exonéré de cotisations mais soumis au forfait social (0 %, 16 % ou 20%)
Pour le titulaire du plan : exonéré d’IR mais prélèvements sociaux à 9,7 %
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Versement volontaire du salarié : non déductible de son revenu
Versement par le salarié des sommes issues de l’épargne salariale : Exonérés d’IR mais prélèvements sociaux à 9,7 % chez le titulaire du plan
Versement par l’employeur Pour l’entreprise : exonéré de cotisations mais soumis au forfait social (0 %, 16 % ou 20%)
Pour le titulaire du plan : exonéré d’IR mais prélèvements sociaux à 9,7 %
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Fiscalité à la sortie |
L’épargne peut être récupérée sous capital exclusivement
Total des versements : Exonéré d’IR et de prélèvements sociaux
Gains issus des versements : Exonérés d’IR mais soumis aux prélèvements sociaux à 17,2 %
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L’épargne peut être récupérée sous capital ou rente viagère
En rente viagère : IR et 17,2 % de prélèvements sociaux sur une fraction de la rente en fonction de l’âge du crédit rentier au jour de l’entrée en jouissance de la rente : · 70 % si moins de 50 ans · 50 % entre 50 et 59 ans · 40 % entre 60 et 69 ans · 30 % si plus de 70 ans
En capital : Total des versements : Exonéré d’IR et de prélèvements sociaux
Gains issus des versements : Exonérés d’IR mais soumis aux prélèvements sociaux à 17,2 %
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Altus Conseil, cabinet en gestion de patrimoine en Corse, vous conseille sur l'épargne salariale la plus adaptée pour votre entreprise.
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